🏦 Loan insurance cancellation letter (loi Lemoine)
The loi Lemoine lets you switch your French mortgage loan insurance at any time, provided you present a new policy with equivalent guarantees that your bank has accepted. First obtain the bank's written approval of the replacement policy, then send this letter to your current insurer by registered post.
💡 Good to know: the loi Lemoine allows you to cancel loan insurance at any time, provided you present a policy with equivalent guarantees accepted by the bank. Your new insurer can guide you through the process.
🇫🇷 Category: Cancellations · The letter is generated in formal French — exactly what a French recipient expects.
📝 Fill in your details
📌 The letter below is generated in French — that's what French organisations expect. The form tells you exactly what to put in each field.
[Vos nom et prénom]
[Destinataire]
Le
Objet : Résiliation de mon assurance emprunteur n° [numéro de contrat] — loi Lemoine
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance emprunteur n° [numéro de contrat], garantissant le prêt immobilier [référence du prêt], en application de la loi Lemoine, qui autorise la résiliation à tout moment.
J'ai souscrit à cet effet un contrat de substitution présentant des garanties équivalentes, que mon établissement prêteur a accepté. Vous trouverez ci-joint la copie de cet accord ainsi que du nouveau contrat.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à la date de prise d'effet du contrat de substitution, de m'adresser une confirmation écrite mentionnant la date effective de fin de garantie et de me rembourser, le cas échéant, toute cotisation perçue au-delà de cette date.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]