🏦 Lettre de résiliation d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
La loi Lemoine vous permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, à condition de présenter un nouveau contrat offrant des garanties équivalentes, accepté par votre banque. Obtenez d'abord l'accord écrit de la banque sur le contrat de substitution, puis envoyez ce courrier à votre assureur actuel en recommandé.
💡 Bon à savoir : la loi Lemoine permet de résilier l'assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de présenter un contrat aux garanties équivalentes accepté par la banque. Votre nouvel assureur peut vous accompagner dans la démarche.
📝 Remplissez les informations
[Vos nom et prénom]
[Destinataire]
Le
Objet : Résiliation de mon assurance emprunteur n° [numéro de contrat] — loi Lemoine
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance emprunteur n° [numéro de contrat], garantissant le prêt immobilier [référence du prêt], en application de la loi Lemoine, qui autorise la résiliation à tout moment.
J'ai souscrit à cet effet un contrat de substitution présentant des garanties équivalentes, que mon établissement prêteur a accepté. Vous trouverez ci-joint la copie de cet accord ainsi que du nouveau contrat.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à la date de prise d'effet du contrat de substitution, de m'adresser une confirmation écrite mentionnant la date effective de fin de garantie et de me rembourser, le cas échéant, toute cotisation perçue au-delà de cette date.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]