Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur LettreExpress. La génération, la copie et l'impression des lettres restent gratuites : seules les options payantes décrites ci-dessous sont concernées.

Vendeur

LettreExpress, exploité par Axel Barats, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 196 718, siège : 9 avenue des Allées, 64700 Hendaye, France. Contact : contact@lettreexpress.com.

Produits

PDF professionnel — 1,90 € TTC : mise en page de votre lettre au format A4 (coordonnées, objet, corps, signature), livrée sous forme de fichier PDF téléchargeable immédiatement après paiement.

Envoi en recommandé A.R. — 9,90 € TTC : impression de votre lettre et envoi en recommandé avec accusé de réception par notre prestataire d'envoi postal, avec numéro de suivi communiqué immédiatement après paiement. Vous êtes seul responsable du contenu de la lettre et de l'exactitude des adresses saisies : la lettre est envoyée telle qu'affichée à l'écran au moment de la commande.

Lettre sur mesure rédigée par IA — 2,90 € TTC : rédaction automatisée d'une lettre administrative complète à partir de la situation que vous décrivez, avec aperçu partiel gratuit avant paiement ; le paiement débloque le texte intégral et son PDF mis en page. La lettre est générée par une intelligence artificielle à partir de vos seules indications : elle est fournie à titre d'aide à la rédaction, ne cite pas de références juridiques et ne constitue pas un conseil juridique — relisez-la et adaptez-la avant envoi, sous votre responsabilité.

Prix et paiement

Prix TTC — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

Livraison

Le fichier PDF est généré dans votre navigateur et téléchargé immédiatement après confirmation du paiement (un bouton « Retélécharger mon PDF » reste disponible en cas de problème). Pour l'envoi en recommandé, le courrier est remis à notre prestataire postal dès la confirmation du paiement ; les délais d'acheminement sont ensuite ceux de La Poste, suivis grâce au numéro de suivi fourni.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (13° pour le contenu numérique, 1° pour un service pleinement exécuté), le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement ni pour un envoi postal déjà exécuté, après accord exprès du consommateur. En validant le paiement, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation. En cas de dysfonctionnement (fichier non livré, document illisible, courrier non remis au prestataire), nous remboursons ou régénérons la prestation sur simple demande.

Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@lettreexpress.com : la plupart des problèmes se règlent en quelques échanges. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par email à declarer-un-litige@cm2c.net, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Le litige doit avoir fait l'objet d'une réclamation écrite préalable auprès de nos services datant de moins d'un an. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.