📊 Lettre de réclamation auprès des impôts
Si votre avis d'imposition comporte une erreur de calcul ou ne tient pas compte de votre situation réelle, adressez une réclamation contentieuse à votre centre des finances publiques. Exposez précisément l'erreur constatée, joignez les pièces justificatives et envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception. Attention aux délais : la réclamation doit en principe être présentée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement de l'impôt (le 31 décembre de l'année suivante pour les impôts locaux).
💡 Bon à savoir : vous pouvez demander, dans le même courrier, le sursis de paiement de la part d'impôt que vous contestez, le temps de l'examen de votre réclamation. Si le montant contesté dépasse 4 500 €, l'administration peut toutefois exiger des garanties (caution, hypothèque…) pour l'accorder.
📝 Remplissez les informations
[Vos nom et prénom]
[Destinataire]
Le
Objet : Réclamation contentieuse — avis d'imposition [référence de l'avis]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je forme une réclamation contentieuse à l'encontre de l'imposition référencée [référence de l'avis].
En effet, cet avis me paraît entaché d'une erreur : [décrivez l'erreur constatée]
Je vous demande en conséquence de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et à la rectification de cette imposition. Je sollicite par ailleurs le sursis de paiement de la part contestée dans l'attente de votre décision.
Vous trouverez ci-jointes les pièces justificatives à l'appui de ma réclamation. Je vous remercie de m'adresser une réponse écrite dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]