🏗️ Lettre de mise en demeure d'un artisan

Lorsqu'un artisan ne respecte pas le devis signé — chantier qui s'éternise, travaux abandonnés ou mal exécutés —, la mise en demeure est l'étape formelle indispensable avant tout recours. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie du devis et, si possible, des photos de l'état du chantier.

💡 Bon à savoir : Avant de saisir le juge pour une demande n'excédant pas 5 000 €, une tentative de conciliation (auprès d'un conciliateur de justice, gratuite), de médiation ou de procédure participative est en principe obligatoire, sous peine d'irrecevabilité (article 750-1 du Code de procédure civile). Si l'artisan relève d'un médiateur de la consommation, ses coordonnées doivent figurer sur son site ou ses documents contractuels, et sa saisine est gratuite pour vous.

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[Vos nom et prénom]

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Objet : Mise en demeure — [référence du devis]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Vous vous êtes engagé, aux termes du devis que j'ai accepté ([référence du devis]), à réaliser les travaux suivants : [travaux prévus]. Or, je constate le manquement suivant : [nature du problème]. [description de la situation] Cette situation constitue un manquement à vos engagements contractuels. Par la présente, je vous mets en demeure d'achever les travaux convenus ou de reprendre les ouvrages défectueux, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut d'exécution dans ce délai, je me réserve la possibilité de faire constater l'état du chantier, de confier l'achèvement ou la reprise des travaux à une autre entreprise à vos frais et, après tentative de conciliation ou de médiation, d'engager tout recours utile pour obtenir réparation de mon préjudice. Je vous remercie de me faire connaître par écrit, sans délai, vos intentions et un calendrier précis d'intervention. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]