📵 Lettre de demande de cessation de démarchage téléphonique

Face à une entreprise qui vous démarche avec insistance, un courrier formel est souvent plus efficace que des refus oraux répétés : il exige l'arrêt des appels et la suppression de vos coordonnées de leurs fichiers. Notez les dates et heures des appels reçus, elles appuieront votre demande.

💡 Bon à savoir : depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable (article L223-1 du Code de la consommation, issu de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). La liste Bloctel a été supprimée à cette date. Sauf exceptions limitées, seuls les appels liés à un contrat en cours et en rapport avec son objet restent autorisés sans consentement. Vous pouvez signaler tout appel non consenti sur SignalConso.

📝 Remplissez les informations

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[Vos nom et prénom]
[Destinataire]
Le
Objet : Demande de cessation de démarchage téléphonique et de suppression de mes données — n° [numéro de téléphone]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur, Je reçois de la part de votre société des appels de démarchage répétés sur mon numéro [numéro de téléphone], malgré mes refus exprimés oralement : [description des appels]. Par la présente, j'exerce mon droit d'opposition : je vous demande de cesser immédiatement tout appel de démarchage vers ce numéro et de supprimer l'ensemble de mes données personnelles (nom, coordonnées, historique d'appels) de vos fichiers ainsi que de ceux de vos éventuels sous-traitants et partenaires. Je vous demande de me confirmer par écrit, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente, la suppression effective de mes données et l'arrêt de toute sollicitation. À défaut, je saisirai la CNIL. Je vous rappelle par ailleurs que, depuis le 11 août 2026, l'article L223-1 du Code de la consommation interdit le démarchage téléphonique d'un consommateur qui n'y a pas préalablement consenti, ce qui n'est pas mon cas ; tout nouvel appel fera l'objet d'un signalement sur SignalConso. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]