💶 Lettre de demande de remise de dette à la CAF
Si vous ne contestez pas le trop-perçu réclamé par la CAF mais que votre budget ne vous permet pas de le rembourser, vous pouvez demander une remise de dette totale ou partielle. Décrivez précisément votre situation (ressources, charges, précarité), joignez les justificatifs et envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception.
📝 Remplissez les informations
[Vos nom et prénom]
[Destinataire]
Le
Objet : Demande de remise de dette — allocataire n° [numéro d'allocataire]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m'avez notifié un trop-perçu au titre de mon dossier d'allocataire n° [numéro d'allocataire]. Sans en contester le bien-fondé, je sollicite par la présente une remise totale, ou à défaut partielle, de cette dette.
Ma situation actuelle ne me permet pas, en effet, de procéder à ce remboursement sans compromettre gravement l'équilibre de mon budget : [décrivez votre situation]
Vous trouverez ci-joints les justificatifs de ma situation (ressources, charges, quittances). Dans l'attente de la décision, je vous remercie de bien vouloir suspendre les retenues éventuellement opérées sur mes prestations.
Je vous remercie de l'examen attentif que vous voudrez bien réserver à ma demande et vous prie de me faire connaître votre décision par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]