✍️ Attestation sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur est demandée dans de nombreuses démarches : dossier de location, inscription scolaire, demande administrative. Décrivez le fait attesté de façon précise et factuelle, datez et signez le document à la main. Une simple remise ou un envoi postal ordinaire suffit dans la plupart des cas.
⚠️ Attention : l'article 441-7 du Code pénal punit l'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. N'attestez que ce qui est exact.
📝 Remplissez les informations
Le
Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) [vos nom et prénom], demeurant [votre adresse complète], atteste sur l'honneur [le fait attesté].
J'ai connaissance que la présente attestation pourra être produite dans le cadre de démarches administratives et que l'article 441-7 du Code pénal punit l'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature]